CGV – Conditions Générales de Vente

Orlandosidee – Propriétaire : Carola Berardi
Alt-Tempelhof 23–25, 12103 Berlin

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Orlandosidee, propriétaire Carola Berardi, Alt-Tempelhof 23–25, 12103 Berlin (ci-après « Orlandosidee »), que ce soit :

• via le site Internet www.gewuerze-orlandosidee.de ou tout autre service en ligne exploité par nos soins,
• directement auprès d’un représentant, ou
• par fax.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non engageante à passer commande.

Un contrat est conclu lorsque Orlandosidee confirme la commande du client par une confirmation de commande (par ex. une facture pro forma) sous forme écrite ou électronique (e-mail, fax ou courrier). La date de réception de cette confirmation par le client est déterminante.

3. Restrictions de livraison et modifications de performance

Toutes les offres d’Orlandosidee s’entendent, sauf indication contraire expresse, « dans la limite des stocks disponibles ».

Orlandosidee se réserve le droit de livrer un produit de qualité et de prix équivalents, ou de renoncer à la livraison si le produit commandé n’est pas disponible. Dans ce cas, Orlandosidee informera immédiatement le client par écrit (lettre, fax ou e-mail). Les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai.

4. Prix et frais d’expédition

Tous les prix affichés sont des prix finaux en euros et incluent la TVA légale applicable aux clients particuliers.

Des frais d’expédition s’ajoutent. Leur montant dépend du pays de livraison, du transporteur utilisé et du poids de la commande.

Vous pouvez consulter à tout moment la liste actualisée des frais d’expédition (pour l’Allemagne et les zones UE) sur notre page « Expédition & Livraison » ainsi que lors du processus de commande.

5. Modes de paiement et exigibilité

5.1 Modes de paiement

Pour les livraisons en Allemagne et dans l’UE, les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Virement bancaire (paiement anticipé)

• Apple Pay

• Google Pay
• PayPal

5.2 Exigibilité
Le prix d’achat devient exigible à réception de la confirmation de commande (facture pro forma) (paiement anticipé).

5.3 Traitement des paiements
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique en ligne :

1. Virement bancaire (paiement anticipé)
   Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez nos coordonnées bancaires par e-mail. L’expédition a lieu après réception du paiement.

2. Apple Pay
   Le paiement est effectué via Apple Pay, à condition d’utiliser un appareil Apple compatible et d’y avoir enregistré un moyen de paiement valable. Le traitement est assuré par notre prestataire de services de paiement Stripe.

3. Google Pay
   Le paiement est effectué via Google Pay, à condition d’utiliser un appareil compatible et d’y avoir enregistré un moyen de paiement valable. Le traitement est assuré par notre prestataire de services de paiement Stripe.

4. PayPal
   Vous réglez le montant de la facture via votre compte PayPal. Vous serez redirigé vers PayPal au cours du processus de commande.

5.4 Compensation et droit de rétention
Le client ne peut exercer un droit de compensation que si ses créances ont été constatées par décision judiciaire définitive, sont incontestées ou reconnues par Orlandosidee.
L'exercice d’un droit de rétention n’est possible que si la créance du client repose sur la même relation contractuelle.

6. Livraison

6.1 La commande n’est expédiée qu’après réception intégrale du paiement.

6.2 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

6.3 En cas de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, grèves, décisions administratives), rendant la livraison impossible ou déraisonnable, Orlandosidee est libéré de son obligation de prestation pendant la durée de l’empêchement. En cas d’impossibilité définitive, les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai.

6.4 Orlandosidee peut refuser l’exécution si celle-ci nécessite des efforts disproportionnés compte tenu du contenu du contrat et de la bonne foi. Si la livraison échoue malgré trois tentatives, Orlandosidee peut résilier le contrat. Les montants déjà payés seront alors remboursés sans délai.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété d’Orlandosidee jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat d’achat. Tant que la réserve de propriété s’applique, le client ne peut ni revendre ni disposer de la marchandise.

8. Garantie légale et réclamations

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent, sauf indication contraire ci-dessous.

8.1 Dommages de transport
Le client est invité à signaler, si possible, tout dommage de transport apparent directement au transporteur lors de la livraison et à en informer Orlandosidee. L’absence ou le retard d’une telle notification n’a aucune conséquence sur les droits légaux du client (notamment la garantie), mais facilite toute action d’Orlandosidee contre le transporteur.

8.2 Vices apparents et cachés
Les vices apparents doivent être signalés sans délai après réception de la marchandise, avec une description précise. Pour les professionnels : les vices apparents doivent être signalés immédiatement après découverte ; les vices cachés peuvent être signalés dans un délai d’un an après la livraison.

8.3 Droits du client en cas de défaut
En cas de réclamation justifiée, le client dispose des droits légaux (réparation, remplacement, réduction, résiliation, ou, le cas échéant, dommages-intérêts). En cas de résiliation, le client doit renvoyer intégralement la marchandise aux frais d’Orlandosidee.

8.4 Contact pour les réclamations
Pour toute réclamation ou question concernant la garantie, veuillez contacter :

Orlandosidee, Propriétaire : Carola Berardi
Alt-Tempelhof 23–25
12103 Berlin
Téléphone : +49 (0)30 72011318
E-mail : info@orlandosidee.de

8.5 Exclusion de responsabilité (dommages matériels)
Orlandosidee ne garantit aucune propriété particulière des produits, sauf si une garantie a été expressément accordée par écrit. La responsabilité d’Orlandosidee couvre uniquement les dommages portant sur la marchandise elle-même. Toute autre responsabilité est exclue, sauf dispositions contraires ci-après.

8.6 Limitation de responsabilité
L’exclusion ci-dessus ne s’applique pas :

• en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave ;
• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
• en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ;
• en cas de retard ou d’impossibilité imputable à Orlandosidee ;
• en cas de vices juridiques ;
• en cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles.

En cas de violation d’obligations essentielles par simple négligence, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles.

8.7 Informations relatives aux allégations de santé
Orlandosidee ne formule aucune promesse médicale. Toutes les descriptions des épices et des herbes servent uniquement à des fins gustatives et culinaires. Elles ne remplacent pas un avis médical. Aucune allégation de santé au sens du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé n’est effectuée. Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies.

9. Prescription

Pour les consommateurs, les délais de prescription légaux s’appliquent. Pour les professionnels, le délai de prescription pour les droits liés aux défauts est d’un an à compter de la livraison, sauf exceptions mentionnées au point 8.6.

10. Protection des données

Les informations concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante de notre offre en ligne, mais ne fait pas partie des présentes CGV au sens strict.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public, le tribunal exclusivement compétent pour tout litige est situé à Berlin.

Orlandosidee, Propriétaire : Carola Berardi
Version : 25.11.2025